J.O. 91 du 17 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0320158A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Pic (Laurent), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, pour une durée de deux ans à compter du 19 janvier 2003, au titre de la mobilité.